Mentions légales - Page en construction

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Energie & Equilibre les présentes mentions légales.

Le site https://laurencediet44.wixsite.com/chateaubriantest accessible à l'adresse suivante https://laurencediet44.wixsite.com/chateaubriant (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site https://laurencediet44.wixsite.com/chateaubriant est édité par :

L’EI Laurence Grégoire Diététicienne Nutritionniste

ayant son siège social à l'adresse suivante : 35 Rue de Bel Air 44520 Moisdon La Rivière, et immatriculée au numéro suivant :

Téléphone : 06.88.10.72.39

Adresse e-mail : laurence.diet44@gmail.com

ci après " l'Éditeur "

Le Directeur de publication est :

Laurence Grégoire

Adresse e-mail de contact : laurence.diet44@gmail.com

ci après " le Directeur de publication "

Le site https://laurencediet44.wixsite.com/chateaubriant est hébergé par :

dont le siège est situé à l'adresse suivante :

Téléphone :

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ci après " l'Hébergeur "

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site https://laurencediet44.wixsite.com/chateaubriant

ci après les " Utilisateurs "

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous  le n° 2028948

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser à l'Éditeur en le contactant à l'adresse suivante : laurence.diet44@gmail.com, ou par courrier adressé au siège social de l'Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Art. L 4371-1 – Est considérée comme exerçant la profession de diététicien toute personne qui, habituellement, dispense des conseils nutritionnels et, sur prescription médicale, participe à l’éducation et à la rééducation nutritionnelle des patients atteints de troubles du métabolisme ou de l’alimentation, par l’établissement d’un bilan diététique personnalisé et une éducation diététique adaptée.
Les diététiciens contribuent à la définition, à l’évaluation et au contrôle de la qualité de l’alimentation servie en collectivité, ainsi qu’aux activités de prévention en santé publique relevant du champ de la nutrition.

Art. L. 4371-2 – Seules peuvent exercer la profession de diététicien et porter le titre de diététicien, accompagné ou non d’un qualificatif, les personnes titulaires du diplôme d’État mentionné à l’article L. 4371-3 ou titulaires de l’autorisation prévue à l’article L. 4371-4.

Art. L. 4371-3 – Le diplôme mentionné à l’article L. 4371-2 est le diplôme d’Etat français de diététicien. Les modalités de la formation, ses conditions d’accès, ses modalités d’évaluation ainsi que les conditions de délivrance du diplôme d’Etat sont fixées par voie réglementaire.

ARTICLE 5 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : Laurence Grégoire, 35 Rue de Bel Air 44520 Moisdon La Rivière, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.